CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR CORAIL (Lic974 03 0003)

(applicables jusqu’au 31/12/2010)

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (J.O du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 (J.O du 17 juin 1994). Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.

RESERVATIONS ET SEJOURS

La réservation peut ître faite par téléphone, lors de votre passage à l’agence, par E. mail et/ou par envoi d’un bulletin d’inscription, accompagné du règlement de votre acompte. Nous vous ferons parvenir notre contrat qui récapitulera les dates, lieu, durée, nombre de participants, prix et conditions de votre séjour, et le montant de l’acompte versé. Ce contrat ne peut étre, en aucun cas, libellé à un autre nom que celui du demandeur figurant sur le bulletin d’inscription. Pour connaître précisément le contenu des prestations de chaque lieu de séjour, reportez vous aux indications des brochures et aux tableaux tarifs.

TARIFS

Reportez vous à nos tableaux tarifs.

Les tarifs sont présenés dans le cadre d’un forfait basé sur des nuitées. Tout séjour écourté ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’un remboursement par Comptoir Corail.

Prestations séjours sans transport : les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation involontaire du séjour (route effondrée, conditions climatiques…) sont à la charge du client. Les prolongations de séjours sont facturées par journée sur la base du tarif applicable.

Prestations séjours avec transport inclus ou en option : le temps du trajet est inclus dans la durée totale du séjour. Les transporteurs pouvant être conduits à modifier leurs horaires pour des raisons indépendantes de notre volonté, la durée globale du séjour ou du voyage pourra être écourtée ou allongée. Dans la mesure où l’incident se produit alors que le voyage est déjà commencé, aucune modification de prix ne sera apportée.

PAIEMENT

Pour confirmer votre demande de séjour ou voyage, vous devez règler un acompte de 25% du montant global, et 30 jours avant le départ ou début du séjour, vous devez avoir soldé en totalité. Attention : passés ces délais si nous n’avons pas reçu votre acompte du solde, nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour ou voyage. En outre, les conditions d’annulation ci-après vous serons appliquées.

FRAIS DE DOSSIER

Dans certains cas, les réservations donnent lieu à la perception par Comptoir Corail de frais de dossier dont le montant est précisé dans les documents de vente. Ces frais de dossier ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un remboursement.

ASSURANCES

Les clients de Comptoir Corail bénéficient pendant leur voyage ou séjour de la garantie responsabilité civile de l’exploitant pour tous dommages corporels ou matériels.

L’assureur de Comptoir Corail : Prudence Créole, 32 rue A. de Villeneuve, BP 301, 97466 St Denis Cedex.

La garantie financière prévue par la loi a été souscrite auprès de l’APS.

Nota : vous pouvez également souscrire l’assurance « annulation, interruption de séjour, perte de bagages, assistance rapatriement » qui est proposée lors de votre inscription.

RESPONSABILITE

En cas d’accidents et d’incidents entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral ou en cas d’évènements locaux (grèves, fêtes religieuses…) conduisant à modifier l’exécution des programmes, Comptoir Corail ne pourrait être tenu pour responsable des cas de force majeure, des cas fortuits, ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du voyage ou du séjour. Néanmoins dans ces dernières hypothèses, Comptoir Corail s’efforcera de rechercher et de proposer des solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Comptoir Corail ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers. Dans l’hypothèse où votre voyage aérien se fait sur un vol régulier, les compagnies aériennes transporteurs nous demandent d’inscrire la communication suivante : L’organisateur de ce tour précise que les compagnies aériennes ne seront pas considérées comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme d’irrégularité, couvre aussi bien l’annulation du vol, le retard que les modifications horaires.

Dans l’hypothèse où un client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.

MODIFICATION DU SEJOUR

Toute modification du séjour ne pourra se faire que sur la base d’un écrit, et donnera lieu à la perception par Comptoir Corail d’une indemnité fixée ci-dessous.

On entend par modification de séjour tout changement, intervenu après l’envoi du contrat, portant sur les dates de séjour sans minimum de la durée du séjour, sur le lieu de séjour, et/ou sur les prestations.

Pour les modifications demandées :

Plus de 30 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu un forfait de 30 € par personne.

Entre 30 et 21 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 25 % du montant des prestations annulées.

Entre 20 et 8 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 50 % du montant des prestations annulées.

Entre 7 et jusqu’à 4 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 75 % du montant des prestations annulées.

3 jours et moins avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 100 % du montant des prestations annulées.

ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

Diverses raisons peuvent vous empêcher d’effectuer votre séjour ou voyage à la date que vous aviez prévue. On entend par annulation totale la renonciation pure et simple à un séjour ou voyage, intervenue après l’émission du contrat/facture, sans réservation concomitante pour un nouveau séjour.

On entend par annulation partielle, toute modification, intervenue après l’émission de la facture, portant sur : la diminution d’effectif, la diminution de la durée du séjour.

Toute annulation du séjour ou voyage ne pourra se faire que sur la base d’un écrit envoyé par lettre recommandée (date de la poste faisant foi) et donnera lieu à la perception par Comptoir Corail d’une indemnité fixée ci-dessous.

Pour les annulations demandées :

Plus de 45 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu un forfait de 30 € par personne.

Entre 44 jours et jusqu’à 30 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 10 % du montant du voyage.

Entre 29 jours et jusqu’à 21 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 25 % du montant du voyage.

Entre 20 jours et jusqu’à 10 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 50 % du montant du voyage.

Entre 9 jours et jusqu’à 4 jours avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 80 % du montant du voyage.

3 jours et moins avant la date du début du séjour ou voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

Le fait de ne pas se présenter et/ou de renoncer au séjour ou du voyage équivalent à une annulation.

BILLETS DE GROUPE OU VOLS SPECIAUX

Les conditions d’affrètement des vols charters ou billet collectif obligent à rappeler que toute place non utilisée à l’aller et au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de dates. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un autre vol entraîne le règlement intégral de ce dernier.

CONVOCATION DE DEPART OU D’ARRIVEE

L’heure du rendez-vous fixée aux participants doit être respectée. Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque d’exactitude (places occupées, obligation de rejoindre le lieu de séjour par leurs propres moyens sans remboursement de frais de transport).

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Nous vous conseillons de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage ou séjour. Nous donnons à titre indicatif pour les ressortissants français les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, les formalités restent dans tous les cas à votre charge. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol ou entrer dans le pays du séjour faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Concernant la couverture sociale, nous conseillons vivement à nos clients partant à l’étranger de se renseigner avant le départ auprès de leur caisse de Sécurité Sociale.

CONDITIONS PARTICULIERES AUX PRODUITS FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICE EXTERIEURS A COMPTOIR CORAIL

La nature de ces produits est indiquée dans les pages de la brochure. Les conditions ci-dessous complètent ou remplacent, lorsqu’elles sont contraires, les dispositions portées aux conditions générales énoncées ci-dessus.

Comptoir Corail met à la disposition de ses clients une gamme de produits sélectionnés auprès d’autres prestataires de services et fournisseurs et garantit l’exécution satisfaisante des voyages et séjours dans les conditions prévus par la loi 92-645 du 13/07/92. Son assureur est Prudence Créole.

TARIFS

Nos tarifs sont établis sur la base des taux de change en vigueur au 01/02/2008

En cas de changement des cours de change ou de modification des conditions économiques survenus après la publication de la brochure, Comptoir Corail se réserve le droit de modifier ses tarifs dans les conditions réglementaires en vigueur, après ventilation des frais de transport et des autres prestations comprises dans le forfait, notamment celles payées en devises. Le client aura la faculté de refuser cette augmentation. Les sommes versées au titre de voyage lui seront alors remboursées. Comptoir Corail se réserve en outre le droit d’annuler le séjour ou le voyage si le nombre de participants indiqué dans la brochure ou dans les tableaux tarifs, n’est pas atteint (au plus tard 30 jours avant son début). Une autre proposition sera alors faite au client. Si cette dernière n’était pas acceptée, toutes les sommes versées par le client lui seraient remboursées.

A certaine date, dans le cas où le contingent de places d’avion est complet, Comptoir Corail se réserve la possibilité de vous proposer un acheminement aérien moyennant un supplément.

DOSSIERS DE VOYAGE

Les dossiers de voyage vous seront adressés après règlement du solde.

LE FAIT DE S’INSCRIRE A L’UN DE NOS VOYAGES OU SEJOURS IMPLIQUE L’ADHESION COMPLETE A NOS CONDITIONS GENERALES.

COMPTOIR CORAIL, SARL au capital de 15200 €.

RCS Saint Denis 445 318 298

Adresse de Comptoir Corail : 12 place des Coquillages, 97434 Boucan Canot, Saint Gilles-les-Bains

Téléphone : 0262 33 88 38

Fax : 0262 24 63 11

E-mail : comptoircorail@orange.fr